Code de la famille: Le CESE préconise une « révision ambitieuse »

Par L'Economiste| Le 08/03/2022 - 08:04 | Partager
Code de la famille: Le CESE préconise une « révision ambitieuse »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a préconisé une "révision ambitieuse" du Code de la famille en marge de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes ce 8 mars. Dans une note, l’instance a mis en avant les avancées réalisées dans le domaine avec l’adoption d’un nouveau Code de la famille en 2004, mais souligne aussi de nombreuses discriminations qui existent encore (tutelle des enfants, mariages précoces, procédures de divorces, partage des biens du couple…).

Au sujet de la tutelle, « les femmes ne peuvent être tutrices de leurs enfants. Dans les faits, la mère a la garde exclusive des enfants par défaut, sauf cas particuliers, et le père est considéré comme l’unique tuteur légal des enfants », déplore ainsi le CESE. « Cette situation va à l’encontre des principes de partage entre les conjoints des responsabilités familiales, et notamment celle des enfants. Elle porte également préjudice aux droits et aux obligations des parents divorcés vis-à-vis de leurs enfants lorsque les conflits entre époux séparés se poursuivent. En plus, le droit de se remarier est sanctionné pour les femmes par la perte de la garde des enfants, sauf dans des cas exceptionnels », ajoute l’instance.

Concernant le mariage précoce, le CESE dénonce une pratique qui continue à faire l’apanage du pouvoir discrétionnaire des juges. Il appelle ainsi à son abolition. En outre, l’instance déplore les délais des procédures de divorce pour cause de discorde "Chiqaq" qui sont souvent longs et dépassent les 6 mois. Elle estime que cette pratique participe au renforcement du sentiment d’insécurité juridique et judiciaire, économique et sociale des femmes.

E.M.G.