BO : L’intégrale du texte de la loi de Finance 2016

C’est fait. La loi de Finances 2016 vient d’être publiée dans le Bulletin officiel. Après son passage le 14 décembre en deuxième lecture au niveau de la Commission des finances, le texte était adopté le 15 décembre en séance plénière de la Chambre des représentants. Un record pour un tel projet (Lire l’article de l’édition du 16 décembre). Pour l’instant, c’est la version arabe qui est mise en ligne et sa traduction en français ne devrait pas tarder. Retrouver l'intégrale du texte de loi