Assurance : Une enquête sur les remises
La décision a été annoncée lors de la Commission administration organisation tenue la semaine dernière. La Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), qui effectue actuellement des inspections, compte sanctionner les agents qui n’ont pas respecté les termes de la circulaire relative à l’octroi de la réduction de 40% appliquée dans les provinces du Sud. Les sanctions peuvent aller jusqu’au retrait d’agrément.
