×
Purger
Purger Par Meriem OUDGHIRI
Le 16/01/2025

Ils sont une grande plaie dans le paysage quotidien. Ces fameux gilets jaunes (parfois oranges) bien de chez nous qui font la loi au mètre carré de la rue. Et qui sortent... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
Docs de L'Economiste

La loi sur la copropriété

Le 04/01/2011 - 11:18 | Supplément

Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. (...) http://www.artemis.ma

Téléchargement

Version française du Code du travail

Le 04/01/2011 - 11:17 | Supplément

"La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n'est pas un outil de production. Il n'est donc permis, en aucun cas, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur". http://www.artemis.ma

Téléchargement

Maroc/Europe: L'Accord d'association

Le 04/01/2011 - 11:15 | Supplément

Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération www.maec.gov.ma

Téléchargement