Edition N° 6542 | Le 21/06/2023
Après avoir mis en place les deux dispositifs pour l’octroi des primes, la nouvelle Charte de l’investissement énonce un certain nombre de règles et même d’engagements de l’État. Ainsi, tout investisseur désirant bénéficier du dispositif de soutien principal ou de soutien spécifique applicable au projet d’investissement à caractère stratégique ou celui destiné à encourager le développement des...
Edition N° 6541 | Le 20/06/2023
En décembre 2022, une nouvelle Charte d’investissement a été promulguée, soit 26 ans après l’adoption de la loi-cadre de 1995. On est étonné par le peu de commentaires que cette charte a suscité, en dehors des déclarations officielles. Pourtant, cette charte constitue un véritable tournant dans l’encouragement des investissements au Maroc, tant par rapport à l’approche adoptée que par rapport aux...
Edition N° 5541 | Le 24/06/2019
Dans l’épisode précédent
Les chrétiens, toutes tendances confondues, représentent aujourd’hui un peu plus de deux milliards de personnes (2,419 milliards exactement selon une estimation faite dans le courant de l’année 2015), soit le tiers de la population mondiale, dont les catholiques pour 1,272 milliard, suivis des protestants pour 863,9 millions et les orthodoxes pour 283,1 millions. Ces...
Edition N° 5507 | Le 02/05/2019
Depuis le début, il y a une volonté délibérée de rattacher les assises de la fiscalité qui se tiendront début mai au nouveau modèle de développement. Le problème est que ce nouveau modèle n’existe pas encore pour pouvoir imaginer la meilleure des fiscalités qui pourrait lui convenir.
En fait, un système fiscal est un ensemble de mécanismes que l’on peut adapter à n’importe quel modèle de...
Edition N° 5253 | Le 17/04/2018
L’affaire du Sahara dure depuis 44 ans sans qu’elle trouve «une solution mutuellement acceptable par les parties», selon la terminologie de l’ONU. Le problème est que l’ONU veut résoudre cette affaire en recourant à des concepts qu’ignore le droit international comme les «parties concernées» ou «parties intéressées», alors qu’il n’y a, en réalité, que deux parties concernées: le Maroc et l’...
Edition N° 5202 | Le 05/02/2018
La loi de finances pour l’année budgétaire 2018 a institué pour la première fois au Maroc la demande de consultation fiscale préalable, appelée «rescrit fiscal» (tax rulling, en anglais), répondant ainsi à une demande de nombreuses organisations professionnelles. C’est une pratique très répandue dans de nombreux pays et, notamment, dans les pays de l’Union européenne où 22 Etats la mettent en...