Edition N° 6647 | Le 24/11/2023
With the new piece of legislation reforming the Code of Civil Procedure, the digitization of the judicial sector will be enshrined. The bill includes a whole chapter dedicated to the digitization of legal procedures. It stipulates that «all procedures provided for in this law, or in the other pieces of legislation to which it refers, may be carried out electronically».
To this end, an...
Edition N° 6647 | Le 24/11/2023
The new anti-doping measures for sports are gathering pace. The piece of legislation approved a few weeks ago by the Government Council has been transferred to the House of Representatives. It will soon be examined by the Social Sectors Commission.
This new bill aims to upgrade the legal arsenal for combating and preventing doping in sport, notably by harmonizing certain articles of the...
Edition N° 6647 | Le 24/11/2023
En dépit des efforts déployés, la violence continue de rythmer la vie de plusieurs femmes de par le monde. D’où l’importance des campagnes de sensibilisation lancées par plusieurs organismes, dont ONU Femmes, qui relaye, depuis 2008, l’appel du SG des Nations unies à la mobilisation générale contre ce fléau.
Le contexte conjugal demeure le plus marqué par la violence, avec une prévalence de...
Edition N° 6646 | Le 23/11/2023
Considérée comme l’un des principaux apports de la Constitution de 2011, le mécanisme permettant aux groupes parlementaires de faire adopter leurs propositions de loi peine encore à décoller. Une série de contraintes ralentissent encore le processus, limitant ainsi la portée de l’initiative législative des parlementaires.
L’article 23 de la loi sur les attributions du gouvernement stipule que...
Edition N° 6646 | Le 23/11/2023
Chakib Benmoussa vient de mettre fin aux fonctions du directeur des ressources humaines du ministère de l’Education nationale, Mohamed Benzerhouni. Il a été remplacé par Mohamed Adardour, directeur de l’Académie régionale d’éducation et de formation Rabat Salé Kenitra. Il assurera l’intérim en attendant la désignation d’un nouveau DRH, selon la procédure prévue par la loi sur les nominations dans...
Edition N° 6646 | Le 23/11/2023
Il n’y a pas plus cruel qu’un agriculteur obligé d’arracher de ses propres mains les arbres qu’il a plantés pour éviter d’aggraver ses pertes. Malheureusement, c’est le lot de plusieurs professionnels face à la douloureuse situation de stress hydrique. Dans ce contexte, les superficies cultivables se réduisent d’année en année, avec à la clé une flambée (irréversible?) des prix des fruits...
Edition N° 6645 | Le 22/11/2023
C’est finalement Rahal Mekkaoui qui a été élu à la tête du Conseil communal de Fqih Bensalah. L’ex-président de la Commission des finances à la Chambre des conseillers, également membre du Comité exécutif de l’Istiqlal, va remplacer Mohamed Moubdii, qui dirigeait cette collectivité depuis plusieurs années, actuellement en prison, dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds.
M.A.M.
Edition N° 6645 | Le 22/11/2023
Mohamed Sadiki était attendu de pied ferme par les membres de la Chambre des représentants. Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales, le ministre de l’Agriculture a été interpellé par les députés sur les hausses des prix de certains produits agricoles, mais également sur l’évaluation de la stratégie Génération Green et son impact sur la souveraineté alimentaire....
Edition N° 6644 | Le 21/11/2023
Ça s’accélère pour le nouveau dispositif de lutte anti-dopage dans le domaine sportif. Le texte approuvé il y a quelques semaines en Conseil du gouvernement a été transféré à la Chambre des représentants. Il sera bientôt examiné par la Commission des secteurs sociaux.
Ce nouveau projet de loi ambitionne de mettre à niveau l’arsenal juridique de lutte et de prévention contre le dopage dans...
Edition N° 6643 | Le 20/11/2023
Très attendue, la réforme du Code de procédure civile arrive enfin au Parlement. Ce texte a été transféré, le 13 novembre dernier, à la Commission de la justice de la Chambre des représentants. Son examen sera bientôt programmé.
Ce nouveau texte, composé de 644 articles, permettra de mettre en place un nouveau cadre juridique qui devra remplacer celui datant de 1913. Ce dernier a été...
