Edition N° 4779 | Le 24/05/2016
L’on compte 965 magistrates sur les 3.821 juges en exercice à fin avril 2016. Les dames sont plus présentes dans les tribunaux de première instance (832) que les Cours d’appel.
Les élections du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont fixées pour le 23 juillet (voir tableau). Les juges des Cours d’appel et ceux des tribunaux de première instance devront élire 10 représentants sur 20...
Edition N° 4776 | Le 19/05/2016
Ecartée des entreprises à caractère stratégique dès le milieu des années 1990, privatisée dans la foulée, la raffinerie a su jouer de son monopole (elle épousa de force la seule autre petite raffinerie du pays), de la nomination de l’ex-ministre de la privatisation, comme DG chez elle (ce qui à bon droit fit beaucoup jaser)… Elle est parvenue à repousser sine die son cahier des charges,...
Edition N° 4772 | Le 13/05/2016
Verser 670 millions de dollars dans le compte courant (sic!) du raffineur Samir (cf. L’Economiste du jeudi 12 mai 2016). Soit 6,4 milliards de DH. C’est cette somme que l’actionnaire majoritaire, Mohamed Al Amoudi, apportera, mais à condition que le juge renonce à la liquidation et opte pour un redressement judiciaire. Plus de 4 autres milliards de DH iraient alors à une augmentation du capital...
Edition N° 4772 | Le 13/05/2016
Un marché de niche avec des attentes divergentes. «Proposer des solutions sans se cacher derrière une pluie d’articles de loi, c’est ce qu’on attend aussi d’un avocat...», déclare Leila Baazi, directrice juridique Afrique du Nord chez le groupe pharmaceutique GSK. Sa consœur de Nareva Holding, Amandine Decoux, enfonce le clou: «Les notes d’avocats sont extrêmement théoriques alors qu’un juriste d...
Edition N° 4768 | Le 09/05/2016
Les terres collectives situées en périmètre d’irrigation seront exonérées de la taxe d’immatriculation foncière. Les ayants droit en seront les principaux bénéficiaires (voir chiffres clés). Un projet de décret a été adopté fin mars 2016 au Conseil du gouvernement. La gratuité de la procédure à la conservation foncière va entrer en vigueur dès publication du texte réglementaire au Bulletin...
Edition N° 4765 | Le 04/05/2016
«La meilleure des victoires est de se dépasser continuellement. On peut arriver 2e toute sa vie. Mais le faire à chaque fois à des niveaux différents nous rend toujours plus fier. L’intérêt est de chercher la cohésion avec sa monture et le dépassement de soi», confie Salim Ejnaini (Ph. S.E.)
«Quand on est à cheval, nous sommes tous égaux. Nous faisons face aux mêmes obstacles, au même...
Edition N° 4763 | Le 02/05/2016
Source: Ministère de la Justice et des Libertés
C’est dans ce type de crimes et délits que se logent les principales accusations émises dans les affaires de spoliation de biens immobiliers. Le faux et usage de faux est fréquent chez les spoliateurs
Depuis que les affaires de spoliation foncière ont éclaté au grand jour, tous les regards sont braqués sur le code des droits réels (cf. L’...
Edition N° 4762 | Le 29/04/2016
Le régulateur audiovisuel (Haca) veille à ce que la publicité respecte la loi. Son contrôle intervient a postériori (après diffusion). La direction de suivi des programmes s’en charge (Ph. Bziouat)
La séance aurait pu virer au procès contre les annonceurs et les publicitaires (voir ci-dessous). Jeudi 28 avril, la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) a présenté les...
Edition N° 4761 | Le 28/04/2016
La loi sur la Vefa prévoit la nullité des paiements effectués avant la signature du contrat de réservation ou contrat préliminaire
Source: LPA
Il y a des réglementations qui font parler d’elles en mal plus que d’autres. Plus de 13 ans après son entrée en vigueur, la loi sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) a désenchanté les acquéreurs(1). L’affaire du projet immobilier Paradise...
Edition N° 4760 | Le 27/04/2016
La détention provisoire est prévue par le code de procédure pénale. En matière délictuelle, cette mesure est d’une durée d’un mois renouvelable deux fois. En matière criminelle, le délai est de 2 mois renouvelable cinq fois (Ph. Jarfi)
Le sujet est grave. La magistrature debout est appelée à mieux veiller au respect des conditions légales exigées pour la détention préventive. Telle est la...
