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Relèvement de la dotation touristique

Par L'Economiste | Edition N°:302 Le 30/10/1997 | Partager

L'Office des Changes vient de publier une circulaire par laquelle il porte le montant de la dotation touristique à 10.000DH et ce, au profit de toute personne résidente désirant se rendre à l'étranger dans le cadre d'un voyage d'agrément.
La présente circulaire a pour objectif d'informer les banques intermédiaires agréées qu'elles sont autorisées à délivrer aux personnes physiques marocaines ou étrangères résidant au Maroc ainsi qu'aux ressortissants marocains établis à l'étranger une dotation annuelle en devises de la contre-valeur de dix mille Dirhams (10.000 DH), appelée «dotation touristique».
Cette dotation peut être majorée de 3.000 DH par enfant mineur figurant sur le passeport du parent bénéficiaire et devant accompagner celui-ci lors de son voyage à l'étranger.
La dotation est servie sans justification, en toutes devises billets de banque, sur présentation d'un passeport individuel en cours de validité et peut être utilisée pour des voyages aussi bien touristiques, familiaux, ou religieux (OMRA notamment) que pour tous autres voyages à caractère particulier ou privé.

Elle ne peut être délivrée qu'une seule fois par année civile et doit être utilisée dans le mois qui suit sa délivrance, ou rétrocédée auprès des guichets bancaires en cas de non-utilisation. Elle ne doit en aucun cas venir en cumul avec toute autre dotation en devises dans le cadre d'une autorisation générale ou particulière de l'Office des Changes pour des motifs tels que les voyages d'affaires, les missions à l'étranger, le pèlerinage, la scolarité, les soins médicaux, etc...
Les banques intermédiaires agréées doivent en conséquence, préalablement à la délivrance de la dotation, procéder à la vérification du passeport du requérant pour s'assurer:
- que celui-ci n'a pas bénéficié de ladite dotation au titre de l'année considérée;
- que la dotation à servir ne vient pas en cumul avec des dotations servies pour d'autres motifs.
Les banques intermédiaires agréées sont tenues de mentionner sur le passeport de l'intéressé le montant de la dotation en devises et la date de sa délivrance.
Elles doivent adresser à l'Office des Changes (Subdivision des Transferts Courants) un état trimestriel des dotations touristiques servies par leurs guichets avec indication du nom du bénéficiaire, du numéro de son passeport et de sa carte d'identité nationale, et la date de délivrance de la dotation. Est modifié en conséquence le paragra-phe IV du titre V de la circulaire n°1606 du 21 septembre 1993.

Source: Office des Changes

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