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Politique

Le Conseil Constitutionnel épingle la loi électorale

Par L'Economiste | Edition N°:1301 Le 28/06/2002 | Partager

. Les SAP peuvent désormais se présenter aux élections. Mais le gouvernement exigera certainement des conditions draconiennesLe Conseil Constitutionnel (CC) a rendu, le 25 juin, la décision tant attendue concernant la constitutionnalité de la loi électorale. Cette information est confirmée par Mohammed Bouzoubaâ, ministre des Relations avec le Parlement. Deux dispositions de la loi ont été jugées, par les membres du Conseil, comme «contraires à la Constitution marocaine«.Il s'agit, tout d'abord, du système mis en place pour le choix de la liste nationale. Dans le texte présenté au CC, les citoyens ne peuvent «cocher qu'une seule fois« sur le bulletin de vote. C'est-à-dire qu'ils choisissent, en même temps, la liste locale et la nationale du même parti. Cette méthode s'apparente à un scrutin indirect. Le CC a estimé que les électeurs devaient avoir la liberté d'opter «séparément« pour une liste locale et une autre nationale même si elles n'appartiennent pas à la même formation. Pour corriger cela, deux possibilités se présentent: soit établir 2 bulletins distincts, l'un pour les listes locales et l'autre pour les nationales, soit donner la possibilité aux électeurs de cocher deux fois sur le même bulletin. Si cette irrégularité ne pose pas un grand problème au gouvernement, le CC en a relevé une deuxième beaucoup plus complexe. Il s'agit de l'interdiction faite aux «sans appartenance politique« (SAP) de se présenter aux élections. . Processus électoralPour les garants de la constitutionnalité des lois, un candidat n'ayant pas d'étiquette partisane ne peut être écarté du processus électoral. Sur ce point, l'intervention du CC a été agréablement accueillie auprès de certains hommes politiques qui n'avaient pas beaucoup de chances d'obtenir des accréditations des partis politiques. Les plus grands perdants sont sans doute les formations politiques elles-mêmes qui risquent de voir des candidats mécontents claquer la porte pour se présenter SAP. L'effet de cette décision sera la multiplication des listes. Désormais, chaque personne peut «confectionner« sa propre liste et se présenter aux élections, quitte à rejoindre, après l'annonce des résultats, un parti politique (le plus offrant!).Pourquoi sommes-nous aujourd'hui dans cette situation, alors que la Constitution est claire? En élaborant la loi électorale, le gouvernement ainsi que la majorité parlementaire avaient certainement misé sur «la souplesse du Conseil Constitutionnel«. Ce dernier a préféré la rigueur. Si l'exécutif (soutenu par l'ensemble des partis politiques) décide de maintenir l'interdiction des SAP, il faudra qu'il procède à une révision constitutionnelle. Par manque de temps et pour éviter tout report des élections, le gouvernement préfèrerait autoriser les SAP. Mais vraisemblablement, les techniciens ministère de l'Intérieur exigeraient que chaque candidat SAP réunisse un certain nombre de conditions draconiennes (des signatures par exemple) pour pouvoir se présenter aux élections. Le but serait d'avoir le moins de SAP possible.Abdelmohsin EL HASSOUNI

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