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Assurance: La RC Professionnelle : Les garanties négligées au profit des primes

Par L'Economiste | Edition N°:49 Le 15/10/1992 | Partager

La multiplication des procès intentés aux médecins repose le problème de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Les compagnies et les courtiers mettent l'accent sur une sensibilisation à la couverture. Cependant, pour pouvoir offrir un produit réel, il faut que les professions soient réglementées et organisées.


LA "responsabilité civile", toutes catégories ou branches confondues (à l'exclusion de la responsabilité civile décennale), a représenté pour l'exercice 1991 un encaissement de près de 78,88 millions de DH, pour l'ensemble des compagnies.
La responsabilité civile professionnelle, quant à elle, s'attache à des prestations intellectuelles, de service ou d'assistance.
L'essentiel du portefeuille des compagnies d'assurances est constitué par la responsabilité civile professionnelle du corps médical. Viennent ensuite, "à parts égales", les autres professions telles que l'expert comptable, l'avocat, le notaire...
La responsabilité civile du chef d'entreprise n'est pas intégrée au niveau de cette branche, car elle s'attache à un régime juridique particulier.
Sous l'appellation générale de "R.C Professionnelle", la police comporte des produits standards à toutes les professions, avec des garanties adaptées en fonction des spécificités de chaque activité. Un canevas d'exclusion différent est également prévu.
Ainsi, par exemple, dans le cas d'un contrat d'assurance d'un chirurgien, l'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la "R.C" qu'il peut encourir en vertu des textes en vigueur (articles 78, 85, 88 et 89 du D.O.C), à raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers, par suite d'erreurs ou de fautes professionnelles commises dans l'accomplissement de la profession. Il peut s'agir d'erreurs ou de fautes commises dans les diagnostics, prescriptions ou applications thérapeutiques ou au cours de traitements ou d'opérations chirurgicales. Sont exclus du contrat, par exemple, les actes prohibés par la loi, les opérations de chirurgie esthétique non réparatrice, les conséquences de la responsabilité civile personnelle du remplaçant temporaire...
Autre exemple, celui de l'expert comptable. Le contrat d'assurance de base, comportant les conditions générales communes, sera adapté à cette profession par l'extension de la garantie à la perte de documents qu'il manipule, par exemple.

Ainsi, l'objet du contrat d'assurance est donc de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires résultant d'événements accidentels.
Les garanties de base de la "R.C. Professionnelle" sont la couverture des dommages corporels, des dommages matériels et des dommages immatériels consécutifs causés à des tiers. Ceux-ci signifient tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un bénéfice et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou matériels garantis. La majorité des assureurs marocains garantissent le dommage immatériel consécutif à un dommage matériel total garanti.
Les extensions possibles sont à la demande des assurés et adaptées en fonction de chaque profession, telle que la garantie défense et recours, la garantie des effets et valeurs reçus...
Concernant les primes, elles sont théoriquement calculées, surtout pour les professions techniques (ingénieurs, experts comptables...), à partir du chiffre d'affaires réalisé. La fourchette du corps médical, par exemple, varie de l'infirmière à 300 DH jusqu'à 4 ou 5.000 DH pour un chirurgien. En cas de sinistre, l'assureur peut rembourser à hauteur du plafond fixé à 1 ou 2 millions de DH, et ce pour le corps médical. Lorsqu'il s'agit d'un grand cabinet d'expertise comptable, par exemple, le plafond peut atteindre 5 à 6 millions de DH.

"Au niveau du calcul des primes, il s'agit beaucoup de pifométrie. Nous n'avons pas de base scientifique. Les primes varient d'une compagnie à une autre", reconnaît un assureur. "Il faudrait arriver à donner une garantie réelle à juste prix", ajoute-t-il.
Par ailleurs, les assureurs mettent en relief certains obstacles à la vulgarisation de ce produit. Le premier accusé, "en dépit des développements des risques", est la non-sensibilisation à la couverture de la part des professionnels. "Beaucoup de professions s'assurent en fonction des prix proposés. Finalement, nous passons la majorité de notre temps à négocier les prix qu'à expliquer et démontrer les avantages et le mode d'emploi de la police", explique un assureur.
A cela s'ajoute le nouveau comportement des réassureurs étrangers "traumatisés par les trop fortes réclamations dans les autres pays et qui ont du mal à nous accorder des "R.C Professionnelles" pour des montants très importants. De plus en plus, surtout aux Etats-Unis, nous assistons à des réclamations des plus farfelues et qui finissent par obtenir gain de cause". Au Maroc, "nous n'en sommes pas encore là. Mais le vent commence à tourner", conclut un assureur.

Meriem OUDGHIRI.

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