Alerte aux entreprises!

L’ICE entre en vigueur ce 1er juillet

J moins dix pour l’application de l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE). Ce code obligatoire est l’une des mesures de la loi de finances de 2016. Son absence sur les documents comptables, comme une facture, prive les entreprises de toute déduction de charges. Patronat et administrations se sont mobilisés pour être au rendez-vous. L’ICE va fluidifier l’échange d’informations entre tribunaux de commerce, Sécurité sociale, Fisc... Ce chantier marque une étape majeure dans notre histoire de traitement des données. L’étau se resserre contre les fraudeurs.