Avoirs transfrontaliers: La traçabilité s’organise
Le Royaume fait partie des pays ayant adhéré à la réglementation de l’OCDE sur l’échange automatique d’information à des fins fiscales. La première phase consistera, à compter du 1er janvier 2018, à collecter l’information sur les contribuables concernés. La seconde portera sur l’échange de cette information avec un groupe de 122 pays. Dans ce dispositif, les banques sont appelées à jouer un rôle central. Ce dernier servira à identifier les clients et à transmettre leurs renseignements à leur administration fiscale. A charge pour cette dernière de les communiquer à ses homologues.
