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International

Crise des migrants
Le plan de la Commission européenne

Par L'Economiste | Edition N°:4605 Le 10/09/2015 | Partager
Relocalisation urgente de 120.000 réfugiés
Liste des pays sûrs, document d'orientation sur les retours

Dans son premier discours sur l'état de l'UE devant le Parlement à Strasbourg, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a surtout parlé de la crise migratoire et aussi de la Grèce, du risque d’un «Brexit» ainsi que de la conférence Cop21. Le sujet sur lequel il s’est longuement étalé est celui des réfugiés, avec des propos graves et sévères. Il a demandé aux Etats membres d'accueillir 120.000 réfugiés qui se trouvent en Hongrie (54.000), en Grèce (50.400) et en Italie (15.600). Ces pays sont débordés par l'afflux de migrants aux portes de l'Europe.
Seuls des demandeurs d'asile syriens, irakiens et erythréens sont concernés par ce projet. La répartition a été calculée sur la base de critères comme le produit intérieur brut (PIB) du pays d'accueil, la taille de sa population, le nombre moyen de demandes d'asile qu'il a déjà traitées et son taux de chômage. L'UE prévoit pour chaque pays qui participe une aide financière de 6.000 euros par réfugié pris en charge, ainsi que 500 euros pour son transport à destination. Le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ne sont pas concernés par cette répartition.
La proposition de Juncker fait partie d'un ensemble global de mesures destinées à traiter la crise des réfugiés. Il comprend aussi une liste des pays d'origine sûrs, un document d'orientation sur les retours et un mécanisme permanent pour la relocalisation. Les Etats membres sont invités à adopter, lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’Intérieur du 14 septembre, les propositions de la Commission sur la relocalisation d’urgence de 160.000 réfugiés.
La liste commune de l’UE des pays d’origine sûrs permettra d’accélérer les procédures d’asile pour les ressortissants des pays présumés sûrs. Cette présomption de sûreté doit s’appliquer à tous les pays dont le Conseil européen a décidé à l’unanimité qu'ils satisfont aux critères de Copenhague pour l’adhésion à l’Union européenne. Et ce, notamment en ce qui concerne la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits fondamentaux. Elle devrait également s’appliquer aux autres pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, compte tenu des progrès réalisés pour accéder au statut de pays candidats. La liste des pays sûrs n'est qu’une simplification de procédure. Elle ne saurait porter atteinte au droit fondamental à l’asile des requérants venants d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Kosovo, du Monténégro, de Serbie et de Turquie. Mais elle permet aux autorités nationales de se concentrer sur les réfugiés qui ont le plus de chances de se voir accorder l’asile, notamment ceux qui viennent de Syrie.
Pour le président de la Commission européenne, il est temps de préparer un changement dans la gestion des demandes d’asile, et notamment dans le système de Dublin. Ce dernier exige que les demandes d’asile soient traitées par le premier pays d’entrée.
Une politique migratoire européenne réellement unie signifie également d’étudier l’ouverture de canaux légaux de migration. La Commission présentera au début de 2016 un paquet de mesures bien calibrées sur la migration légale. Il est question aussi de lancer une offensive diplomatique européenne en réponse aux crises syrienne et libyenne.

Un fonds d'urgence

La Commission européenne propose de mettre en place un fonds d'affectation spéciale d'urgence, doté initialement de 1,8 milliard d'euros provenant des moyens financiers de l'Union. Objectif: résoudre les crises qui frappent les régions du Sahel et du lac Tchad, la Corne de l'Afrique et l'Afrique du Nord.
Cette nouvelle structure pourra financer des projets dans plusieurs pays.  Cinq pays autour de la Méditerranée, la Libye, le Maroc, l'Egypte, la Tunisie et l'Algérie pourront en bénéficier. Le fonds puisera surtout dans le 11e Fonds européen de développement (FED), qui prévoit quelque 30 milliards d'euros d'aide au développement pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) entre 2014 et 2020. Un milliard d'euros devrait ainsi provenir de la réserve du Fed et 315 millions de programmes indicatifs régionaux.

F. Z. T.

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