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Impôts: Enfin, la circulaire tant attendue

Par L'Economiste | Edition N°:3538 Le 26/05/2011 | Partager
Un document de 1.200 pages balaie tout le code général des Impôts
L’interprétation de la loi par le Fisc ne s’impose pas au contribuable
En cas de contentieux, la circulaire ne peut tenir de base de défense !

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