Rejet de comptabilité: Le pouvoir d’appréciation du fisc sous surveillance
Le pouvoir d’appréciation de l’administration fiscale suscite régulièrement des débats, tant chez les contribuables que dans les milieux économiques. Au cœur des préoccupations: la subjectivité éventuelle des décisions fiscales et les risques de redressements fondés sur des critères jugés discutables.
