Contribution sociale: Attention à la base de calcul!
Bénéfice net comptable ou bénéfice net fiscal? Et si, jusqu’à présent, certains contribuables personnes physiques avaient payé la contribution sociale de solidarité sur une base de calcul erronée? En effet, selon des praticiens, il semble qu’une mention dans le formulaire de déclaration conformément à l’article 270 du code général des impôts, version personne physique, ait dérouté bon nombre de contribuables.
