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Rattrapés par le fisc
Rattrapés par le fisc Par Mohamed Ali Mrabi
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Business de l’alcool: Aux origines du cadre législatif

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6912 Le 20/12/2024 | Partager

D’où provient le seul texte législatif régissant le business de l’alcool et les activités s’y rattachant? C’est suite à la publication d’un décret royal signé par feu Hassan II le 31 janvier 1966 que Driss Mhammedi, directeur général du cabinet royal, a hérité des pleins pouvoirs pour prendre toute mesure à caractère législatif ou réglementaire concernant les bières, les alcools, les boissons alcoolisées et alcooliques ainsi que les professions qui s’y rattachent.

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