Cotisation minimale: Attention au calcul des acomptes
Les précisions de la Direction générale des impôts (DGI) sont importantes du fait que non seulement elles définissent le démarrage du compteur de l’exonération de la cotisation minimale mais qu’elles ont aussi une portée en matière d’acomptes provisionnels relatifs à l’impôt sur les sociétés.
