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Digital naïf Par L'Economiste
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Inspection et contrôle CNSS: Les commissions de recours arrivent

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:6758 Le 06/05/2024 | Partager

Les chefs d’entreprises auront bientôt la possibilité de contester les décisions des inspections et contrôle CNSS. Le projet d’amendement du Dahir de 1972 sur la sécurité sociale, récemment validé par le conseil de gouvernement, prévoit la mise en place de commissions de recours régionales ainsi qu’une commission nationale.

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