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Sous le tapis
Sous le tapis Par Meriem OUDGHIRI
Le 20/12/2024

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Droits de reprographie: Les victimes collatérales d’une disposition

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6738 Le 03/04/2024 | Partager

Le recouvrement d’un droit de reprographie par le Bureau marocain des droits d’auteur sur les équipements de reproduction fabriqués localement ou importés fait des victimes collatérales. En vigueur depuis le 18 février dernier, la redevance s’applique sans distinction aux outils destinés à un usage personnel ou à l’exercice d’une activité professionnelle. Ce qui pénalise les imprimeurs dont la mission consiste justement à réaliser des copies pour le compte des auteurs. L’Association marocaine des métiers de l’impression (GMI) réclame son exonération de ce surcoût. Pour rappel, la disposition s’inscrit dans le cadre de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins.

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