Droits de reprographie: Les victimes collatérales d’une disposition
Le recouvrement d’un droit de reprographie par le Bureau marocain des droits d’auteur sur les équipements de reproduction fabriqués localement ou importés fait des victimes collatérales. En vigueur depuis le 18 février dernier, la redevance s’applique sans distinction aux outils destinés à un usage personnel ou à l’exercice d’une activité professionnelle. Ce qui pénalise les imprimeurs dont la mission consiste justement à réaliser des copies pour le compte des auteurs. L’Association marocaine des métiers de l’impression (GMI) réclame son exonération de ce surcoût. Pour rappel, la disposition s’inscrit dans le cadre de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins.
