Enquête - Propriété intellectuelle: Réaménager la loi pour gagner en efficacité
Mettre en place une procédure d’opposition de brevet. C'est l'une des propositions du conseiller en propriété intellectuelle Daoud Salmouni Zerhouni. Elle permet à des tiers de s'opposer à l'enregistrement d’un brevet à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (Ompic). Car l’enregistrement d’un brevet aboutit en principe à un monopole de 20 ans.
