Ce que propose Bruxelles pour lutter contre la contrefaçon
La Commission européenne a adopté le 19 mars 2024 une recommandation visant à lutter contre la contrefaçon, tant hors ligne qu'en ligne, et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). La recommandation, également connue sous le nom de «boîte à outils de l'UE contre la contrefaçon», vise à favoriser la collaboration entre les titulaires de droits, les prestataires de services et les services répressifs, tout en encourageant les meilleures pratiques et l'utilisation d'outils et de technologies modernes.
