TVA: La retenue à la source mieux «cadrée»
Transparence fiscale, phénomène des fausses factures… Le projet de loi de finances 2024 prévoit des mécanismes de retenue à la source pour lutter efficacement contre la fraude à la TVA. Cet impôt complexe à réformer concerne plusieurs secteurs d’activité, il se caractérise par la coexistence de plusieurs taux, de nombreuses exonérations sont en place… Jugée timide, la réforme proposée par le gouvernement devrait s’achever en 2026.
