PLF 2024 - Douane: Les principaux amendements votés
Sur le total des amendements, plus d’une centaine ont concerné les dispositions douanières. Après des discussions marquées par une large transparence et une réactivité du ministre en charge du Budget, trois amendements ont été finalement adoptés. Le premier concerne le régime de l’entrepôt. La disposition initiale du PLF 2024 consistait à retenir de nouveaux modes de régularisation des opérations réalisées sous ce régime. P
