Quelle serait l’amplitude de la solidarité fiscale?

Tel que la mesure figure au projet de loi de finances 2024, la solidarité fiscale signifie que si l’entreprise est défaillante et qu’elle n’est pas en mesure de verser la TVA au trésor, les personnes qui ont une fonction d’administration, de direction ou de gestion sont tenues de payer à sa place.