Intégration de l’informel: Ça se précise!
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a prévu un dispositif pour intégrer progressivement les activités informelles dans le cadre de l’économie organisée et lutter contre la fraude fiscale. Plusieurs mesures sont prévues dont l’institution d’un nouveau régime optionnel d’auto-liquidation de la TVA, conformément aux meilleures pratiques internationales.
