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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Comment le fisc fiabilise l’information à votre sujet

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6587 Le 30/08/2023 | Partager

Il y a un peu plus de quatre ans, la Direction générale des impôts mettait en place un bureau dédié à la recherche sur internet. Une structure relevant du Service des recoupements et des enquêtes fiscales, jusque-là restée discrète. En quoi consiste réellement son mandat? Et quelles sont les avancées réalisées grâce à ce dispositif

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