Fête du Trône - Marchés publics Le nouveau décret dès septembre
C’est la dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du décret relatif aux marchés publics, prévue en septembre prochain. Un autre texte réglementaire sera programmé à l’ordre du jour de l’un des prochains conseils de gouvernement pour compléter le dispositif. Il devra régenter également les marchés des établissements et entreprises publics (EEP) ayant un caractère administratif.
