Bénévolat contractuel: Le nouveau dispositif bientôt opérationnel
Le nouveau dispositif régissant le bénévolat ambitionne de remettre de l’ordre dans cette activité. Après la publication du décret d’application au Bulletin officiel, cette loi sera bientôt opérationnelle. Ce décret fixe notamment la procédure de demande de l’accréditation pour l’organisation des actions de bénévolat, désormais basées sur une logique de contractualisation. Ce texte définit également une liste d’activités, jugées dangereuses ou à risque, ne pouvant faire l’objet de contrats de bénévolat.
