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Immobilier: Le mode opératoire de la demande d’avis préalable

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6563 Le 25/07/2023 | Partager

La loi de finances 2023 a introduit le rescrit fiscal en matière d’IR sur profit foncier. Le principe pour les cédants consiste à demander à la Direction générale des

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