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Epine dorsale
Epine dorsale Par Mohamed Ali Mrabi
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Peines alternatives: Les amendes journalières à la trappe

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6534 Le 09/06/2023 | Partager

Il a fallu un peu plus d’un mois à la commission technique, présidée par Aziz Akhannouch, pour retoquer le projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lors du conseil de gouvernement du 4 mai dernier.

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