C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...La lutte contre la corruption et le renforcement de la transparence ont pris un coup de vieux. Et pour cause, l’obligation de déclaration du patrimoine pour les postes de responsabilité publique, mise en place il y a près de 15 ans, est inopérante.