×
Donner envie
Donner envie Par Mohamed Ali Mrabi
Le 10/07/2025

Tel un vieux serpent de mer, le débat autour de l’ampleur du décrochage scolaire refait régulièrement surface. Malgré les mesures mises en place et les budgets... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Une décision inédite en droit de la concurrence

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6464 Le 01/03/2023 | Partager

C'est une première. L’Ordre des architectes entre dans l’histoire du droit de la concurrence. Jamais un opérateur, public ou privé, ni une association professionnelle n’a demandé une procédure de non contestation des griefs. L’instance ordinale a été notamment accusée d’instaurer des honoraires minimaux pour les architectes. Elle a fini par trouver un accord avec le Conseil de la concurrence. «Remise de peine» contre engagements. Le contentieux a été clos au nom de la paix des braves. Analyse d’un accord inédit.o

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite