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Facteur humain
Facteur humain Par Ahlam NAZIH
Le 23/07/2025

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Quand le fisc se fait payer par contribuable interposé

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6377 Le 27/10/2022 | Partager

Pour forcer le recouvrement d’une créance fiscale due par un contribuable, la Direction générale des impôts (DGI) peut intercepter les fonds détenus par un de ses partenaires commerciaux et correspondant à l’impôt impayé. Pour cela, le fisc recourt à l’avis à tiers détenteur (ATD) à l’encontre de la société détentrice de ces fonds...

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