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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Conseils des préfectures et des provinces: Quelle place dans la régionalisation avancée?

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:6242 Le 15/04/2022 | Partager

Les préfectures et les pro­vinces cherchent à renforcer leur positionnement vis-à-vis des institu­tions décentralisées dans le cadre du processus de la régionalisation avan­cée. Certes avec la promulgation, en 2015, de la loi organique 112- 14 portant sur les préfectures et les provinces, les compétences de ces dernières ont été relativement renfor­cées...

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