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Droits d’auteur: La refonte du BMDA relancée

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6238 Le 11/04/2022 | Partager

Très attendu, le projet de loi portant réforme du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) sera bientôt relancé. Ce texte, en stand-by au Parlement depuis janvier 2020, sera finalement présenté à la Commission de l’enseignement et de la culture à la Chambre des représentants ce lundi...

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