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Rappel à l’ordre Par Mohamed CHAOUI
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Economie

Organisation judiciaire: Examen et amendements reportés sine die

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6163 Le 24/12/2021 | Partager

Le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire est maudit. Après avoir été adopté par les deux Chambres du Parlement, le texte a été recalé en 2019 par la Cour constitutionnelle. Plusieurs dispositions ont été épinglées...

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