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Les fabricants de tapis décrochent leur antidumping

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6122 Le 27/10/2021 | Partager
Un bouclier douanier provisoire en attendant la fin de l’enquête
En cause, des pratiques commerciales de Chine, Jordanie et Egypte
Cas inédit sur «la menace de dommage» pour les producteurs nationaux

«Je suis très satisfait par le résultat provisoire de l’enquête antidumping sur le tapis mécanique, particulièrement pour le cas chinois. C’est une bouffée d’oxygène pour notre activité. Il y a une vraie prise de conscience de la part des autorités concernant les problèmes des industriels», confie Haythma Dahhan, le directeur général d’Aleptex. Le dépôt de bilan le guettait (cf. L’Economiste n° 6108 du 6 octobre 2021).

tapis-chinois-022.jpg

Les tapis mécaniques originaires de Chine, Jordanie et Egypte ont enregistré une hausse notable entre 2017-2019. Elle a engendré «une dépression des prix de vente» du tapis fabriqué au Maroc. Il était devenu «plus difficile à la branche de production nationale (…) de couvrir ses charges et de préserver ses parts de marché», notent les enquêteurs du Commerce extérieur

Sa société est l’une des deux plaignantes ayant saisi, le 10 décembre 2020, le ministère de l’Industrie en vue d’ouvrir une enquête.
Son rapport préliminaire sur les tapis en provenance de Chine, Jordanie et Egypte vient d’être rendu public le 25 octobre 2021. Il établit la marge de dumping la plus élevée pour l’empire du Milieu: 144% contre 13% pour l’Egypte et 9% pour la Jordanie. Même alertés via leur ambassade à Rabat, les 5 opérateurs chinois concernés ont été les seuls «à ne pas collaborer à l’enquête». 

Avant d’établir l’existence préliminaire d’une infraction au droit du commerce international, les enquêteurs ont dû justifier l’ouverture de leur investigation: «La baisse forcée des prix ne permet pas à la branche de production nationale de réaliser des marges bénéficiaires nécessaires à sa survie».

Ce dossier fait jurisprudence pour une toute autre raison. «C’est la première fois que la menace de dommage est examinée par la Direction générale du commerce. Cette décision, quoique provisoire, s’inscrit dans une pratique internationale notamment aux USA, à l’Union européenne ou l’Inde», commente l’avocate Marie-Sophie Dibling depuis Bruxelles. Elle défend la cause des fabricants de tapis dans cette enquête non clôturée définitivement.

Une première victoire donc, y compris pour l’Association marocaine du textile et de l’habillement (Amith). C’est elle qui a porté ce dossier antidumping au nom des deux producteurs locaux, Aleptex et Polyfashions.  

tapis-imporation-022.jpg

Les tapis originaires de Chine, Jordanie et Egypte ont connu une hausse de 125% entre 2017-2019. En revanche, les importations en provenance d’autres pays ont baissé notamment de 39% entre janvier-juin 2020 comparativement à la même période de 2019 

Retenir «l’existence d’une menace de dommage» et non pas d’un dommage est périlleux. Il a fallu notamment déterminer la marge de dumping. Elle est obtenue en comparant «équitablement le prix à l’exportation sortie usine et la valeur normale du produit». La différence entre ces deux indicateurs «constitue la marge de dumping». La comparaison intègre aussi «des ventes effectuées à des dates aussi voisines que possible», précise la loi n°15-09 régissant les mesures de défense commerciale.

«La marge de dumping établie pour chaque pays est bien supérieure à 2%», selon les calculs des investigateurs. L’OMC tolère ce seuil minimal uniquement pour les pays en voie de développement. La Chine en fait partie!   

Il y a eu aussi une analyse des principaux indicateurs de dommage sur 2020-2021. Les prévisions ministérielles ont tablé sur «une hausse qui devait continuer pour atteindre les 54%». Cette projection porte aussi sur «l’évolution probable de la consommation nationale de tapis mécanique, des importations en dumping et des principaux indicateurs de préjudices». Cette évolution «devrait se poursuivre dans un avenir proche». Le ministère de l’Industrie recommande d’établir un droit antidumping provisoire. Il prend la forme d’une taxe douanière de 144% pour la Chine, 13% pour l’Egypte et 9% pour la Jordanie.

                                                                      

Des producteurs-exportateurs se défendent

Ce n’était pas gagné d’avance dans l’affaire des tapis. Des producteurs-exportateurs ont contesté la fiabilité de certaines données fournies par les plaignants. Aleptex et Polyfashions ont revendiqué «55% de la production marocaine». Condition légale pour demander au ministère de l’Industrie d’ouvrir une enquête.
L’un des producteurs-exportateurs voit dans les 55% «une donnée non étayée objectivement ou officiellement» pour torpiller la légitimité de la plainte et donc des investigations en cours.   
Réponse du berger à la bergère: «Aucun producteur marocain n’a exprimé son soutien ou son opposition à la requête des plaignants. Le seuil des 50% est établi conformément à l’Accord antidumping (de l’Organisation mondiale du commerce). Et qui requiert de fournir dans la mesure du possible (aux enquêteurs) une description du volume et de la valeur de la production nationale», selon le rapport ministériel.
L’ouverture d’une enquête est également possible si des plaignants «représentent au moins 25% de la production nationale».           
Autre point de discorde, la similarité entre produit local et importé. L’un des producteurs a soutenu une différence de fabrication, de composition, de taille, de fils utilisés… L’un de ses confrères «a soutenu le contraire» dans sa réponse aux enquêteurs du Commerce extérieur.
La similarité entre les tapis locaux et importés sera finalement maintenue. Vu qu’ils ciblent la même clientèle, empruntent le même circuit de distribution et sont vendus à des prix similaires entre janvier 2017 et fin juin 2020.
Période retenue pour évaluer la menace de dommage.

Faiçal FAQUIHI

 

 

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