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Pour une reprise plus vigoureuse(1), réformer les entreprises publiques

Par Jihad AZOUR | Edition N°:6103 Le 29/09/2021 | Partager

Jihad Azour est directeur du département Moyen-Orient et Asie centrale du Fonds monétaire international (Ph. JA)

Alors que l’économie mondiale se remet de l’épidémie de la Covid-19, la région du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de l’Asie centrale (MOAC) est confrontée à une question existentielle: la pandémie va-t-elle ouvrir la voie à un nouveau contrat social qui aidera les pays à sortir plus forts de cette épreuve, et à générer une croissance vigoureuse, durable et inclusive, facilitant la création d’emplois et réduisant la pauvreté et les inégalités? Ou bien, des pays gâcheront-ils l’occasion du siècle en renouant avec un rythme lent de réforme? Compte tenu des marges budgétaires limitées dont disposent de nombreux pays de la région, ceux-ci ne peuvent se permettre de retarder leurs réformes, en priorité s’agissant du rôle des entreprises publiques.  

Pourquoi elles ont autant d’importance dans la région

Les entreprises publiques jouent depuis longtemps un rôle de premier plan dans le tissu social de la région: elles fournissent des emplois, des biens et services, et garantissent la stabilité sociale. Elles sont prédominantes dans de nombreux secteurs, y compris des domaines qui relèvent du privé dans d’autres régions, tels que la production de tapis, de chaussures ou de produits laitiers, et détiennent des avoirs considérables.

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Dans certains pays de la région, la part des entreprises publiques perdant de l’argent atteint des niveaux conséquents. Au Maroc, le pourcentage est de 37%, contre 38% en Egypte et pratiquement le quart en Tunisie

Bien que la région puisse se targuer d’un petit nombre d’entreprises publiques performantes, souvent dans les secteurs du pétrole, du gaz ou de l’extraction (Saudi Aramco, par exemple), nombreuses parmi elles ne sont pas rentables en raison de leur manque d’efficience, ou du fait des activités non marchandes qu’elles mènent pour le compte de l’État. Ces entreprises pèsent souvent lourdement sur des ressources publiques déjà limitées et, avec un coût budgétaire moyen de plus de 2% du PIB annuel, constituent une source importante de risques pour les finances publiques. Ainsi, pendant la crise de la Covid-19, si les entreprises publiques de la région ont joué un rôle essentiel pour atténuer les répercussions économiques de la pandémie, elles le doivent au soutien financier exceptionnel des États, souvent accordé sans conditions.
En outre, de nombreuses entreprises publiques de la région n’opèrent pas dans un cadre concurrentiel car l’État leur octroie souvent des protections et des avantages dont ne bénéficie pas le secteur privé. Par exemple, certaines échappent au droit de la concurrence, profitent de régimes fiscaux dérogatoires, ou bien disposent d’un statut spécial ou de privilèges au titre de réglementations sectorielles. Tous ces avantages, auxquels s’ajoute une panoplie de mesures de soutien, de garanties et de subventions, faussent le fonctionnement des marchés et entravent le développement d’un secteur privé créateur d’emplois.
Selon le rapport sur les entreprises publiques de la région récemment publié par le FMI en collaboration avec la Berd, une réforme du secteur des entreprises publiques renforcerait l’efficience, dégagerait des marges budgétaires (au profit notamment des dépenses sociales et d’infrastructures) et donnerait au secteur privé une plus grande chance de prospérer, favorisant ainsi une reprise vigoureuse.

Quelles réformes seraient déterminantes?

La bonne nouvelle, c’est que de nombreux gouvernements de la région reconnaissent la nécessité de se pencher sur la question des entreprises publiques et ont déjà entamé des réformes. Par exemple, de nombreux pays ont établi des dispositifs de gestion des risques et s’emploient à les renforcer. Par rapport aux normes internationales, de grandes lacunes subsistent néanmoins en matière de gouvernance et de transparence de ces entreprises.
Il convient donc de donner la priorité à cinq réformes prioritaires.
- Premièrement, l’établissement d’une définition claire des entreprises publiques et d’une liste des entités conforme à cette définition permettra aux États de mieux comprendre leurs difficultés, ainsi que leur potentiel, et de concevoir des réformes adaptées à leur situation.

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Le renforcement de la surveillance des entreprises publiques contribuera à réduire les risques budgétaires pour l’État. Il est aussi indispensable de mettre les entreprises publiques et privées sur un pied d’égalité pour favoriser une croissance plus forte, inclusive et tirée par le secteur privé

La publication d’informations sur leurs activités et leurs finances, y compris le soutien financier qu’elles reçoivent de l’État, les responsabiliserait sur leur gestion et leurs résultats, permettrait aux pouvoirs publics de mieux les surveiller et inciterait ces entreprises à améliorer leur efficience et la qualité de leurs services.
- Deuxièmement, le renforcement de la surveillance des entreprises publiques contribuera à réduire les risques budgétaires pour l’État. À cet effet, les ministères des Finances devraient être habilités à évaluer et surveiller les coûts et risques budgétaires générés par les entreprises publiques, et à mieux informer le public. Les activités menées par des entreprises publiques pour le compte de l’État doivent être examinées, rationalisées et compensées à leur juste valeur si elles sont justifiées. Le législateur doit en outre préciser les principes régissant les aides aux entreprises publiques (conditions, finalités et modalités). Ces aides devraient notamment tenir compte de la viabilité financière des entreprises publiques et poser comme préalable l’amélioration de leur gouvernance et de leur transparence.
- Troisièmement, les États devraient régulièrement examiner si des entreprises publiques devraient continuer de mener des activités qui pourraient être assurées par le privé, et établir des objectifs clairs en matière d’actionnariat.
- Quatrièmement, il est indispensable de mettre les entreprises publiques et privées sur un pied d’égalité pour favoriser une croissance plus forte, inclusive et tirée par le secteur privé. Les traitements préférentiels qui donnent aux entreprises publiques un avantage concurrentiel sur le secteur privé devraient être éliminés.  
- Enfin, un changement de culture s’impose pour que les entreprises publiques améliorent leur efficience et réduisent leur dépendance à l’égard de l’appui financier de l’État. L’amélioration de la gouvernance de ces entreprises et la lutte contre la corruption nécessitent également que les personnes qui les dirigent prennent les réformes à bras-le-corps, et qu’elles disposent de ressources suffisantes pour appliquer une tolérance zéro et renforcer les contrôles internes.

                                                                     

Le FMI comme partenaire

Naturellement, les réformes des entreprises publiques devront tenir compte des circonstances propres à chaque pays et suivre un calendrier établi avec soin. Elles prendront du temps et nécessiteront que les acteurs de la réforme fassent preuve d’une forte volonté politique. En mettant l’accent sur les réformes des entreprises publiques, le FMI entend se présenter comme un partenaire dans la mise en œuvre de réformes ambitieuses qui permettront de lancer les transformations nécessaires à la création d’emplois durables, et à l’amélioration du niveau de vie dans toute la région. 

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(1) Une analyse exhaustive des entreprises publiques de la région MOAC figure dans un nouveau rapport du FMI intitulé «SOEs in the ME&CA: Size, Role, Performance and Challenges», élaboré conjointement avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

 

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