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Economie

Registre du commerce: L’inscription en ligne obligatoire à compter du 3 septembre

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6032 Le 15/06/2021 | Partager
Le décret sur les modalités d’inscription enfin au Bulletin officiel
Toutes les demandes d’actes introduites via la plateforme Ompic

Le décret tant attendu sur les modalités d’immatriculation au registre électronique du commerce vient d’être publié au Bulletin officiel (n°6992 du 3 juin). Il entre en vigueur trois mois après sa publication, soit le 3 septembre prochain...

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