C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...«Nous sommes conscients des enjeux que pose le chantier de généralisation de la protection sociale, notamment en matière de préservation des équilibres des systèmes et de leur pérennité»...