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    Terres agricoles: Une petite brèche dans la loi

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5981 Le 02/04/2021 | Partager
    Un projet de loi autorise l’acquisition via des sociétés de capitaux
    Une mesure d’appui à l’investissement dans le monde rural
    Mais la nationalité marocaine des acquéreurs et des actionnaires demeure exigée

    L'amendement de la loi sur l’acquisition des terres agricoles hors des périmètres urbains devrait donner un coup de pouce à l’investissement dans le monde rural. La réforme ouvre aux sociétés de capitaux la possibilité d’acquérir cette catégorie de foncier contrairement au schéma actuel. Mais la nationalité marocaine demeure une condition sine qua non. Dans le futur dispositif, les Commissions régionales unifiées d’investissement joueront un rôle central.

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