×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste

Economie

Contribution sociale: Attention au traitement des indemnités de déplacement

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5938 Le 02/02/2021 | Partager
Elles sont soumises à la base de calcul de la contribution
Une disposition qui s’appuie sur l’article 56 du code général des impôts
En cas d’omission, une régularisation s’impose au plus tard en décembre

Le traitement fiscal des indemnités de déplacement suscite des divergences entre les professionnels du chiffre: sont-elles soumises à la base de calcul de la contribution sociale de 1,5% ou doivent-elles être défalquées du revenu des salariés? La réponse à la question est affirmative: les frais ou indemnités de déplacement, qu’ils soient portés sur le bulletin de paie ou versés directement en compte bancaire, sont soumis à la contribution sociale...

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS

Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse abonnement@leconomiste.com pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc