C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...L’administration des Douanes poursuit son chantier de digitalisation, avec le lancement de deux nouveaux services, destinés aux opérateurs économiques mais également au grand public...