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Le Cercle des Experts

Quarante ans à la Trésorerie générale et treize siècles d’impôts

Par Dr Lahsen SBAI EL IDRISSI | Edition N°:5863 Le 13/10/2020 | Partager

Ancien haut fonctionnaire au Trésor, Lahsen Sbai El Idrissi est docteur d’Etat en économie. Il enseigne les finances publiques, publie aux éditions La Croisée des Chemins son dernier essai «Trésor public marocain – Une histoire, une vie». On signale d’autres publications: Éducation et économie, quelles relations (2013); Soufisme et économie solidaire au Maroc (2009); Soufisme et société (2007) ainsi que deux articles remarqués dans la revue Finances et bien commun, n° 22 et n° 28-29 ou dans L’Economiste du 27 juillet 2020

Le 16 décembre 1980 fut mon premier jour d’activité à la TGR. J’y ai entamé mon stage de deux mois, à la perception de Rabat-Mabella, la plus proche de chez nous. Le programme de mon stage prévoyait que je devais passer la même période respectivement à la recette municipale, puis à la recette des Finances de Rabat. Je devais ensuite passer six mois dans les services centraux de la Trésorerie générale du Royaume.

J’ai donc commencé ce stage à la perception de Rabat-Mabella au mois de décembre 1980. Je ne pouvais pas mieux tomber, car c’est le mois où les gens viennent s’acquitter de leurs impôts. Aussi y avait-il beaucoup d’affluence aux guichets, par lesquels je devais passer en premier.

En attendant le plan comptable…

J’aperçus un jour mon professeur de statistiques faisant la queue. Je ne pouvais pas ne pas aller vers lui. À la question de savoir à quoi pouvait servir le calcul des probabilités qu’il nous avait enseigné, de manière magistrale soit dit en passant, M. Boubkraoui me répondit, tout simplement: «Pas ici, ça c’est du certain!».

Si Mohamed Berrada, qui sera nommé quelques années plus tard ministre des Finances, dans son passionnant cours de gestion de l’entreprise, en troisième année de licence, nous avait enseigné qu’une comptabilité, privée, publique ou nationale, était tenue sur la base d’un plan comptable. Je compris, par la suite, que faute de ce dernier, la comptabilité de l’État était tenue au moyen d’un plan de comptes légué par l’administration du protectorat, qui l’avait mis en place dans les années trente.

Il faut bien souligner que si, dans d’autres pays que l’on qualifiait alors de «tiers-monde», l’impôt n’est pas toujours admis, au Maroc, l’État ayant été constitué il y a plus de treize siècles. Les prélèvements obligatoires, notamment de nature religieuse, sont acceptés. Leur évolution est d’ailleurs intimement liée à l’histoire du pays tout entier.

Les vieux Etats et l’impôt

De plus, l’une des spécificités du Maroc, c’est cette dualité combinant les impositions de nature religieuse, en l’occurrence la zakat, l’achour et le kharaj et celles introduites pour répondre au besoin de financement de l’État.

La gestion de ces prélèvements a pris des connotations différentes tout au long des règnes des dynasties qui se sont succédé au Maroc. Mais ce furent les réformes de Moulay Hassan Ier qui vont permettre l’éclosion, en 1881, d’un système fiscal basé sur le tertib.

L’administration fiscale, consistant à assurer le recensement des contribuables, la taxation et le recouvrement, fut alors confiée aux oumanas, avec l’assistance des chefs des tribus et des gouverneurs. Les oumanas devaient actualiser, périodiquement, les listes des contribuables pour ajuster les charges fiscales des tribus.

La liquidation de l’impôt, qui intervenait après le recensement, devait s’effectuer sur la base d’un référentiel préétabli, le mithkal, et non plus sur l’estimation arbitraire des oumanas et des gouverneurs. Il revenait toutefois au caïd de déterminer les facultés contributives des chefs de famille.

Germain Ayache est parmi les auteurs qui ont donné de précieuses informations sur ce système, lequel a fait l’objet d’une recherche, préparée sous sa direction, par Naïma Haraj Touzani intitulée «Les Oumanas au Maroc sous le règne de Moulay Hassan».

S’agissant du recouvrement, l’État l’assurait directement par ses propres agents et indirectement en recourant à la technique de la cession ou de l’affermage. Le premier cas concerne les impôts directs. Le second les moukouss, recouvrés directement par les oumanas, dans le cadre d’un contrat conclu à la suite d’enchères publiques. 

L’exercice de ces fonctions makhzeniennes et donc de celles ayant trait à l’impôt, ne pouvait être confié qu’à des notables locaux, des personnes appartenant à un milieu social donné. Plus tard, et comme le souligne l’ancien inspecteur général des Finances, Benyoussef Saboni, dans son mémoire du cycle supérieur de l’ENAP, aux oumanas succédèrent les percepteurs, agents administratifs désignés par le pouvoir central et soumis à son pouvoir hiérarchique.

Le Makhzen était représenté, au niveau territorial, par des caïds, secondés par des chioukhs et des moqqadems. Dans les villes, cette représentation était assurée par des pachas, assistés par des khalifats qui avaient des fonctions à la fois administratives et judiciaires.

Les perceptions n’ont plus aujourd’hui le rôle qui fut le leur, en matière de recouvrement, quand j’ai intégré la TGR, à la toute fin de l’année 1980.

Actuellement, ce sont les Recettes de l’administration fiscale (RAF) qui assurent le recouvrement de la plus grande part des recettes fiscales étatiques.

Ne faudrait-il pas alors, dans ces conditions, transférer à ces RAF le peu de produits recouvrés actuellement par les percepteurs, surtout après l’intégration du CED à la TGR, intégration qui fait que cette dernière sera amenée à se spécialiser davantage en matière de dépenses.

Les mystères… bien entretenus

Au guichet, je devais tenir le carnet de quittances, duquel j’avais à remettre un reçu au contribuable, et dont le double était conservé par la perception. On précisait alors, sur cette quittance, que l’opération devait être imputée au sous-compte 1.
- Oui, mais sous-compte 1, de quel compte? demandais-je.
- Du compte 80.13, me répondit le caissier, qui était visiblement plus curieux, en tout cas mieux informé que l’agent du guichet.
- Et quel est l’objet de ce compte?
- Tu demanderas plus tard à Bouras, qui centralise la comptabilité.

Mieux informé, parce qu’il tenait le grand registre comptable du poste, qu’il arrêtait à chaque fin de journée, Bouras me fournit la liste des comptes de la perception, une dizaine. Mais je n’y comprenais rien.
La plupart des comptes portaient des intitulés qui m’étaient incompréhensibles. Mais tous les comptes commençaient par le numéro 8. J’en ai déduit qu’ils faisaient partie d’un ensemble commençant, logiquement par le numéro 8.

                                                                           

«Supportons quelques dérapages!»

Je garderai toujours à l’esprit ce petit incident survenu un jour où un contribuable s’est comporté d’une manière qui suscita de ma part une vive réaction. On en arriva à hausser le ton, ce qui fit sortir Si Driss, le percepteur, de son bureau, pour me demander de l’y rejoindre à la fin de la journée:
- «Vous savez, me dit Si Driss, quand les gens vont à la poste pour régler leur facture de téléphone, ou à la RED (Régie de distribution d’eau et d’électricité) pour celle d’eau et d’électricité, ils savent qu’ils ont reçu, en contrepartie, un service. En revanche, le contribuable ne voit pas directement celle de l’impôt qu’il vient payer. Alors, automatiquement, il ne le fait pas de gaieté de cœur. Nous devons en tenir compte et supporter quelques dérapages».
Bonne leçon de cet homme, qui, même s’il avait des problèmes de santé, était très impliqué dans son travail, d’un sérieux non recherché et d’une spontanéité digne d’un bon commis de l’État. Son observation était pertinente.

                                                                           

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Sorti cet été, le dernier livre du Dr Sbai El Idrissi se trouve dans les bonnes librairies du Maroc. Souvent sur commande

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Grâce au travail de Germain Ayache, on connaît les anciens systèmes fiscaux du Makhzen. A signaler aussi un article de Naïma Haraj Touzani, cité ici par Sbai El Idrissi. Il se trouve à l’intérieur de l’ensemble Hespéris Tamuda. Reste à trouver l’ensemble…

 

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Le Dr Sbai El Idrissi a participé à cette prestigieuse revue de «finance et bien commun» avec un article sur le soufisme et un autre sur la pauvreté. Ces revues ne sont disponibles que dans les bonnes bibliothèques universitaires. On les trouve aussi sur le site sud-africain, Cairn
(Editeur De Boeck Supérieur)

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«Les origines de la guerre du Rif» sont très connues, voire encore présentes dans les controverses, mais «Etudes d’histoire marocaine»  sont une somme sans égale, en dehors de Hespéris Tamuda. «Etudes» est introuvable, sauf dans les Universités de Cambridge et de Bordeaux (Société des Editeurs marocains réunis, 1979?)

 

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