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Le Cercle des Experts

Post-Covid: Les pré-requis pour réussir notre plan de relance

Par Saâd Raïssi | Edition N°:5831 Le 28/08/2020 | Partager

Saâd Raïssi, analyste, ancien négociant en céréales et président de l’Association APROCEL, ancien transporteur urbain et président de la section transport urbain de la FNTR

Le discours du Trône a annoncé un ambitieux programme de relance économique post-crise de la Covid-19 de 120 milliards de dirhams et orienté son déploiement. Ce plan, assurément bien préparé, a vu ses contours tracés, moins d’une semaine après le discours, par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, s’articulant autour de trois axes: Le plan de relance, la généralisation de la couverture sociale et la réforme du secteur public.

A examiner ces trois objectifs, les atteindre impose que les actions soient menées à l’unisson tant ils sont interdépendants. Sans relance économique, le financement de la cohésion sociale ne pourra être durablement assuré et si le secteur public n’est pas réformé, les ressources générées par la relance seront fortement amoindries.

La relance sera ralentie du fait des dysfonctionnements devenus monnaie courante dans le secteur public, ne serait-ce qu’en termes d’absence de réactivité, quasi générale et permanente, aux interpellations des citoyens. Certains caractères saillants du monde économique, du secteur public et de l’organisation générale de la couverture sociale sont des facteurs handicapants à la réalisation de cet ambitieux programme.

Quoique probablement, non exhaustif à la restructuration économique, sociale et administrative de la Nation, il entend réajuster des pans importants de la vie des citoyens en agissant soit frontalement, pour la relance économique ou la réforme du secteur public, soit  à travers la cohésion sociale pour la mise à niveau du secteur de la santé.

La nécessité de sortie de cette crise, à travers le programme annoncé dans le discours du Trône, et de reprise de l’élan de développement engagé depuis le début de ce siècle impose d’écarter tous les freins, écueils et handicaps. Ils sont aisément identifiables pour donner toutes les chances à la Nation de se reprendre en main et de continuer ses efforts pour des lendemains meilleurs.    

• Le plan de relance économique

Basé sur l’injection de 120 milliards de dirhams pour restructurer les entreprises, publiques ou privées, consolider leurs fonds propres et financer les projets structurants de développement dans le cadre de partenariats public-privé, il devra être mis en œuvre sans atermoiement ni retard, comme vient de le souligner le Roi Mohammed VI dans son discours du Trône et à très juste raison. En effet, les mesures de soutien aux entreprises à travers la Caisse Centrale de Garantie, DAMANE OXYGENE et DAMANE RELANCE, ont tardé à se traduire dans la réalité, l’écrasante majorité des entreprises n’ont eu le déblocage qu’après la mi-juin et les crédits RELANCE sont toujours en attente du fait des banques qui prennent le temps d’étudier les dossiers avant de les adresser à la CCG et, après accord de cette dernière, tardent trop à les mettre en œuvre. De ce fait, les entreprises ont, souvent, été empêchées d’amorcer leur reprise par manque de financement, alors que le premier crédit devait les soulager immédiatement et le second leur aménager les meilleures conditions de la relance.

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On savait notre santé publique pauvre. La pandémie impose son renforcement d’urgence pour éviter des drames à grande échelle (Ph. Jarfi)

• Elargissement de l’assiette fiscale

Aussi, il est primordial de procéder à l’élargissement de l’assiette fiscale pour permettre à l’Etat de faire face à l’augmentation exponentielle de ses charges, qu’elles soient de fonctionnement, d’investissement ou pour faire face aux catastrophes naturelles telles que la pandémie actuelle qui a mobilisé une enveloppe de plus de 33 milliards de dirhams dont une grande partie ponctionnée sur le budget de l’Etat que ce soit en termes de décaissement ou d’exonérations fiscales pour les autres contributions. En effet, si la Direction Générale des Impôts recense, environ, 1,3 millions de contribuables directs, entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR), le RGPH2014 actualisé fait ressortir 12,25 millions d’actifs dont 560.000 employeurs et associés et 3,6 millions d’indépendants, soit de près de 4 millions de non contributeurs, représentant au minimum de la cotisation minimale, 12 milliards de dirhams de ressources perdues.

• Généralisation de la couverture sociale

Cet objectif essentiel à une plus grande cohésion sociale et, partant, à la réduction des inégalités est, en sus, un excellent moyen de réforme du secteur de la santé qu’aucun projet gouvernemental n’a réussi à ce jour. Le fait de permettre à chaque citoyen de recourir au système de santé dans ses différentes composantes sur la base d’une assurance de l’Etat de couvrir, en totalité ou partiellement, les prestations de cette composante libère ce citoyen de ce sentiment qu’on lui fait l’aumône pour le soigner, même lorsqu’il doit y aller de son maigre pécule. L’hôpital, le dispensaire, le médecin de ville, le pharmacien ou le laboratoire d’analyses médicales devront  assurer le soin avec une obligation de moyens et une reddition des comptes, ce qui obligera tout le système à se mettre à niveau. L’Etat pourra alors mettre en place les moyens en termes de nomenclature générale des actes, suivi des tarifs, au moins, par classe de soins. Il pourra faire la différence entre prestations médicales au même tarif pour tous et éléments de confort superfétatoires à charge des patients intéressés.

• Ressources actuarielles

Cette généralisation n’est pas utopique au regard des chiffres actuels; en effet, les cotisants aux principaux organismes de prévention sociale sont environ 4,75 millions pour une population active de 12,25 millions de personnes. Pour le seul salariat, il y a un déficit de 2,4 millions de cotisants auxquels il convient d’ajouter les quelques 4,2 millions d’indépendants, employeurs et autres, toujours selon les chiffres actualisés du RGPH2014. Avec l’intégration des personnes agissant dans le secteur informel et, en particulier, dans le monde rural où l’immatriculation à la CNSS n’a pas donné les résultats escomptés, il serait possible d’ajouter aux cotisants actuels une masse d’environ   11 à 12 millions de cotisants. Sur la base du ratio actuel de 10,5 millions de bénéficiaires pour les 4,75 de cotisants, la couverture sociale pour l’ensemble de la population serait atteinte.

• Restructuration organisationnelle

En plus de cela et pour y arriver, il conviendra de fusionner les différents intervenants et prestataires en matière de couverture médicale, de prestations sociales et de retraite pour améliorer les synergies et rationaliser la gestion. Et, pour y faire adhérer le plus grand nombre, les prestations ne devront souffrir ni de retard ni d’approximation et devront être assurées par un personnel respectueux des assurés sociaux.

                                                                           

L’indispensable audit de l’administration

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L’informatique n’a pas supprimé la paperasse et les queues (Ph. Jarfi)

La présentation du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration est très claire, basée sur des éléments concrets, sûrement issus d’un audit approfondi.  Elle peut paraître exhaustive mais il lui manque un axe important qui devrait être généralisé à l’ensemble des structures civiles de l’Etat : il est impératif de procéder à un audit des ressources humaines de l’appareil administratif en matière de formation, de compétence et de volonté d’accompagnement de la Nation. A défaut de cela, toutes les actions recensées risquent d’être contrecarrées, freinées, altérées par l’inadéquation des ressources humaines avec les besoins de cette tâche.
Il est indéniable que l’Administration compte des grands commis de l’Etat, des hauts fonctionnaires, des agents de qualité, dévoués à leur mission et donnant le meilleur d’eux-mêmes, parfois à leur corps défendant mais cela se fait, probablement, en ordre dispersé ce qui ne leur a pas permis d’être cette formidable locomotive qui tire l’ensemble du personnel vers le haut, le mieux et le meilleur.

                                                                           

Pour que l’investissement public nous profite

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Beaucoup de grands chantiers, peu d’effets d’entraînement sur l’entreprise nationale (Ph. L’Economiste)

Les investissements publics, censés assurer la reprise de l’économie, sont largement susceptibles d’échapper à l’entreprise nationale quand ils sont le fait des grands donneurs d’ordre nationaux qui financent leurs projets par des crédits émanant des institutions internationales, continentales ou régionales.
Ils lancent leurs consultations sur la base de cahiers de charges spécifiques, en inadéquation avec les textes organisant les marchés publics. De ce fait,  dans les critères d’évaluation des offres, certaines charges non financées par les  bailleurs de fonds internationaux (Droits de douane, TVA),  ne sont pas prises en compte par le maître d’ouvrage.  C’est sans problème pour la TVA car neutre entre soumissionnaires étrangers et nationaux,  mais pas pour les droits de douane car ils apparaissent dans les offres des soumissionnaires étrangers mais non dans celles des entreprises nationales. Les premiers les expriment en devises pour les intrants importés et en dirhams pour les travaux et fournitures locales alors que les seconds formulent toute leur intervention en dirhams. D’autant que si l’Etat Marocain applique des droits de douane additionnels à l’importation de biens issus de certains pays, cela est fait dans le cadre des engagements internationaux de notre pays et, notamment, les accords du GATT et de l’OMC, qui ont prévu la clause de sauvegarde permettant à un pays de protéger sa production nationale, et son économie contre la politique de Dumping instituée par certains pays.
Quant à la préférence nationale elle est restée lettre morte depuis de longue années malgré son introduction dans les textes. De fait, il convient de revoir le concept et sa dénomination; les donneurs d’ordre publics devraient évaluer les offres en tenant compte de l’économie globale des marchés en matière de coût intrinsèque mais également en retombées sur l’économie nationale en termes de contributions au budget général de l’Etat, à la solidarité nationale à travers les cotisations sociales et au maintien, sinon, au développement de l’emploi.

 

 

 

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