
Du nouveau pour les autorisations de démolition et de réfection. Un maillon vient d’être rajouté dans la chaîne des intervenants pour l’octroi de ces documents. Dorénavant, il faudra aussi obtenir l’aval du ministère de la Culture. Les requérants devront produire un document émanant de ce département attestant que les constructions en question ne font pas l’objet de procédures d’inscription ou de classement au patrimoine de la ville, comme stipulé par la réglementation en vigueur. Ainsi, pour les autorisations de démolition, le responsable local de la sauvegarde du patrimoine et des vestiges historiques à la Direction régionale de la culture pourra désormais exprimer électroniquement son avis sur la plateforme Rokhas.ma et certifier surtout si la construction objet de la demande d’autorisation de démolition, ne fait pas l’objet d’une inscription ou d’un classement comme patrimoine.
Pour les autorisations de réfection, les services compétents au sein des arrondissements prendront attache directement avec la Direction régionale du ministère de la Culture dès réception d’un dossier de demande de réfection, et ce dans le but de recueillir son avis sur les dossiers en question. La Direction régionale pourra ainsi s’exprimer quant à l’impact des travaux projetés sur les constructions faisant éventuellement objet de procédures de classement ou d’inscription. Ce changement de procédures intervient quelques semaines à peine après la démolition de l’immeuble dit Mauvillier, ayant soulevé un tollé, qui s’est soldé par le limogeage du Rachid Afirat, gouverneur de la préfecture d'arrondissements de Casa-Anfa (cf. éditions du 30 juin et 13 juillet 2020).
Rappelons que la commune a accéléré, durant la période de confinement, la dématérialisation de plusieurs procédures dont celles relatives aux autorisations de réfection et de démolition. Le délai de délivrance du permis de réfection est de 10 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas.
Aziza EL AFFAS
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