Prix de L'Economiste
Spécial Cop22L'affaire Global Nexus SA est devant la justice. Le ministère public enquête sur des présumés agissements à caractère pénal: «Escroquerie et abus de confiance, faux et usage de faux en écriture privée et de commerce ainsi que l’utilisation sans droit d’une dénomination créant une confusion chez le public autour de la légalité de l’exercice de l’activité». Pour l’heure, l’enquête est en cours et la présomption d’innocence prévaut.
Ces délits sont notamment punis de 1 à 5 ans de prison par le code pénal. La législation prévoit dans certains cas de «porter la peine au double» notamment si le mis en cause est un administrateur de société. Hynd Bouhia est la dirigeante de Global Nexus SA. Sa société était la gestionnaire du fonds Green Innov Invest destiné aux startups innovantes (voir Carte de visite).
Hynd Bouhia a été convoquée le 7 juillet 2020 par le parquet de Casablanca. Son avocat, Abderrahim Bouhmidi, affirme «ne pas être encore informé» sur la prochaine convocation. «Je ne peux rien dire au sujet de ce dossier. Je suis tenu par le secret de l’enquête conformément à l’article 15 du code de procédure pénale. Il m’est interdit de me prononcer sur une procédure judiciaire en cours», nous déclare la défense. Avant d’en arriver là, la société gestionnaire a été auparavant agréée, le 8 décembre 2017, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Celle-là même qui va la sanctionner deux ans et demi plus tard pour des manquements.
Sur le plan judiciaire, H&A Investissement Holding et Sefiania ont retiré leur plainte pénale contre remboursement des fonds investis. Le dossier est loin d’être clos.
La liste des plaignants compte aussi la Caisse centrale de garantie (CCG), selon nos informations. A l’instar d’autres partenaires du fonds GNII, cet établissement public a également agi sur deux fronts: le régulateur et la justice.
La CCG a saisi en premier lieu l’AMMC «à cause des faits relevés par le Conseil des investisseurs du fonds GNII. Cette décision a été prise suite à la dernière réunion du 22 mai 2019», confient des sources ayant souhaité garder l’anonymat. Le Conseil des investisseurs bénéficie d’un droit de regard sur la gestion (voir encadré).
«Très rapidement, et dès mai 2019, la CCG avait décidé de dissoudre son partenariat avec le fonds GNII au regard d’un conflit d’intérêt non déclaré par la société de gestion Global Nexus», confirme la Banque mondiale. Ce manquement consiste «en un défaut de déclaration d'un conflit d'intérêt entre un porteur de parts et l’un des porteurs de projets d’investissement», relève pour sa part l’AMMC. L’enquête judiciaire devrait en principe les interpeller sur ce fait.
Quant à la Banque mondiale, elle a le statut de bailleur de fonds dans cette affaire. Ce qui explique la portée diplomatique de ce dossier (Lire article). Il y a eu ensuite un second épisode. L’établissement public a assigné en justice la société gestionnaire. Contrairement à d’autres investisseurs, la CCG n’a pas retiré sa plainte pénale. L’enquête judiciaire suit donc son cours.
«La CCG a adopté au préalable une stratégie pour sauvegarder ses intérêts», expliquent nos sources. Elle a déclenché une saisie conservatoire sur un terrain à Rabat pour récupérer ses 5 millions de DH investis dans GNII. L’établissement est parvenu à recouvrer son argent «jusqu’au dernier centime» contre la promesse d’une mainlevée. Les 5 millions de DH ont été récupérés en deux temps: mars et juin 2020. La saisie conservatoire est toujours maintenue. La défense de Hynd Bouhia nous le confirme.
La CCG n’a pas renoncé aux poursuites malgré la récupération de sa créance. Deux motivations expliquent ce fait: «le souci de préserver les deniers publics et les manquements relevés par le régulateur financier», selon notre enquête. Le dernier mot revient à la justice.
Rupture, dissolution et Collège des sanctions
LA Caisse centrale de garantie (CCG) a saisi l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Sa démarche est intervenue suite à la dernière réunion du Conseil des investisseurs du fonds GNII, le 22 mai 2019. «Un mois auparavant, les investisseurs ont demandé des éclaircissements au management sur des conflits d’intérêts. Aucune réponse», confie l’un de leurs représentants.
La confiance «a été rompue» entre les investisseurs et la société gestionnaire. «Nous avons décidé à l’unanimité de retirer notre confiance à Global Nexus SA et de dissoudre le fonds GNII», poursuivent des sources ayant souhaité garder l’anonymat. La Banque mondiale nous confirme, la dissolution.
En juin 2019, une «plainte détaillée» est déposée par la CCG auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
L'avis du Collège des sanctions de l’AMMC surprend les juristes consultés par L'Economiste. L’organe disciplinaire n’a pas retenu la faute pénale. Il n’a pas non plus recommandé un recours judiciaire au régulateur!
«Pour l’heure, nous n’avons sous la main que la pratique décisionnelle du régulateur. Il n’y a pas encore de jurisprudence», relèvent les experts.
Quant au blâme adressé au dépositaire des fonds, BMCE Bank Of Africa, il étonne l’un des consultants juridiques: «Cette sanction disciplinaire a fait l’objet d’une décision séparée. Ce qui donne l’impression au public qu’il s’agit de deux affaires différentes. Or il est question du même dossier». La banque a déjà eu droit dans une autre affaire, le 21 décembre 2018, à une sanction disciplinaire et pécuniaire de 200.000 DH.
Par ailleurs, l’un des investisseurs, A&H Investissement Holding, a «soulevé le caractère pénal dans sa plainte de plus de 200 pages» adressée au régulateur du marché des capitaux. D’où le commentaire révélateur de sources très proches de ce dossier: «La sanction disciplinaire et pécuniaire de l’AMMC relève des faits qui doivent être soumis à la vérification des autorités judiciaires».
Indépendamment de cette affaire, une institution étatique a intérêt à agir en justice dans le cas où l’argent public est en jeu. D’abord parce qu’elle en est le dépositaire, ensuite un éventuel audit de la Cour des comptes pourrait l’accuser de dilapider les deniers publics.
Le cas de l’Office national des aéroports est encore dans les mémoires.
Faiçal FAQUIHI
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