Avocat au barreau de Paris, chargée de conférences Université 1 Panthéon-Sorbonne et UM6P
Covid-19, quand le pénal entre en jeu…
Même si l’Etat s’implique dans le sauvetage des entreprises, de nombreux postes de dépenses restent coûteux comme les charges fixes ou autres dettes bancaires non soldées. Ce n’est pas tout. Ces entreprises courent un risque pénal fondé sur la violation des obligations réglementaires de prévention de la contamination au virus auquel s’exposent les dirigeants et décideurs. Rien de moins que ça. L’ouverture d’une enquête judiciaire à Kénitra montre que le risque n’est pas une vue de l’esprit...